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Tectum by A.S. - 39 rue Guillaume Laveissière - 76250 Deville-les-Rouen - 02 35 05 35 00 - RCS 932 509 078 Rouen
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TECTUM BY A.S.
Activité : entreprise de couverture (toiture, zinguerie, rénovation)
Adresse : 39 rue Guillaume Laveissière – 76250 Déville-lès-Rouen
Téléphone : 02 35 05 35 00
Mail : tectumbyas@gmail.com
Site : www.tectum-couverture.com
RCS : 932 509 078 Rouen
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
Responsable de publication : Tectum by A.S. Arnaud Savary
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1. Présentation du site
Le site internet accessible à l’adresse www.tectum-couverture.com (ci-après « le Site ») est édité par Tectum by A.S., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 932 509 078, dont le siège social est situé 39 rue Guillaume Laveissière – 76250 Déville-lès-Rouen.
Responsable de publication : Arnaud Savary
Contact : tectumbyas@gmail.com – 02 35 05 35 00
2. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du Site et des services proposés. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Services proposés
Le Site permet :
de découvrir les prestations proposées par Tectum by A.S. (couverture, rénovation, zinguerie, entretien de toiture),
de consulter des réalisations,
de prendre contact ou demander un devis.
4. Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Tectum by A.S. ou font l’objet d’une licence d’exploitation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
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6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Tectum by A.S. n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur consultation.
7. Modifications
Tectum by A.S. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen, sauf disposition légale impérative.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur :
CNPM – Médiation de la consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par Tectum by A.S., 39 rue Guillaume Laveissière – 76250 Déville-lès-Rouen.
Email : tectumbyas@gmail.com
2. Données collectées
Peuvent être collectées :
Données d’identité : nom, prénom, entreprise
Coordonnées : téléphone, adresse email
Contenu des demandes de devis ou de contact
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3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact ou devis
Suivre la relation commerciale
Éventuellement envoyer des offres ou informations (si accord explicite)
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
Le consentement (formulaire de contact)
L’exécution d’un contrat ou devis
Les obligations légales (facturation)
5. Durée de conservation
3 ans pour les contacts sans suite
10 ans pour les données de facturation
Jusqu’au retrait du consentement pour les communications commerciales
6. Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits :
d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, de limitation, de portabilité
Par email : tectumbyas@gmail.com
Et, en cas de désaccord, auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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